CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
DES GITES ET CHAMBRES D’HÔTES

OBJET :

 

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes au Château de la Bouchatte, 03370 Chazemais. Elles constituent le contrat de réservation entre la SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE qui exploite et gère le Château de la Bouchatte et le client pour un séjour en chambre d’hôtes. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Les propriétaires Aurélie & Eric s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.
 
LA DURÉE DE VOTE SÉJOUR :


Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire.

NOS TARIFS :
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en Euros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners sont compris dans le prix. La taxe de séjour sera indiquée en complément lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 

RÉSERVATION :
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée. Les acomptes sont non remboursables, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation et seront encaissés à réception. La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

MODALITE DE PAIEMENT :
Paiement en espèces, par chèque, chèque vacances ANCV, virement bancaire et carte bancaire.
•    Chèque bancaire - banque domiciliée en France (à l’ordre de SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE).
•    Virement Bancaire - (exclusivement en euros) sur le compte de la SRL CHATEAU DE LA BOUCHATTE (RIB fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
Le solde du séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat. Il est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.

LA TAXE DE SÉJOUR :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION :
Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par email. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque le Château de la Bouchatte aura confirmé son acceptation par courrier ou par email.
•    Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 30€ (frais de dossier).
•    Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé. Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour dans une limite de 6 mois à partir de la première réservation, suivant les disponibilités du Château de la Bouchatte.
•    Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client écourte son séjour, le Château de la Bouchatte se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées (table d’hôtes,…).
•    Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 20h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
•    En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
•    Si avant le début du séjour le Château de la Bouchatte se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit informer son client soit par courrier, soit par email. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

RESPONSABILITÉ :
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants des clients évoluent au sein du Château de la Bouchatte sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
 
L’HEURE D’ARRIVÉE :
Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 16h à 22h. Merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée souhaitée avant 16h afin que l’on puisse vous accueillir.
 
L’HEURE DE DÉPART :
Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. Tout départ postérieur à 11h entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.

LE CHANGEMENT DE CHAMBRES :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le Château de la Bouchatte se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
 
CAPACITÉ :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Notez qu’il peut être possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de mettre à disposition un couchage d’appoint, impliquant des frais supplémentaires pour le client.
 
LE PETIT-DEJEUNER :
Le petit-déjeuner est servi chaque matin dans la salle des petits déjeuners du château. Il est servi entre 7h30 et 10h00.

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Les animaux de compagnie sont admis, mais soumis à l’autorisation du Château de la Bouchatte. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le  Château de la Bouchatte ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les clients sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques. Lors de leur séjour au Château de la Bouchatte, les animaux restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.

ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX :
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon, …) sont strictement non-fumeurs.
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Seules les personnes séjournant au CHATEAU DE LA BOUCHATTE sont autorisées à utiliser les lieux communs et l’espace bien être.
Merci de ne rien jeter dans les WC. Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.

L’ESPACE BIEN ETRE :
L’espace bien être est ouvert toute l’année de 9h00 à 18h00.  A partir de 18h00, L’espace bien être n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires du Château de la Bouchatte. L’espace bien être est réservé uniquement aux clients séjournant en chambre d’hôtes et aux locataires des gîtes. La SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE rappelle aux clients l’absence de surveillance du Sauna et du Jacuzzi. Toute utilisation du Sauna et du Jacuzzi doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger.  les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante, et unique responsabilité de leurs parents.  
La SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Pour plus d’informations, merci de vous référer au Règlement Intérieur qui est disponible dans l’espace BIEN ETRE.
 

AIRE DE JEUX :
L’Aire de jeux bien être est ouvert toute l’année de 9h00 à 20h00. 
Les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents. 
La SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE déclinent toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SARL CHATEAU DE LA BOUCHATTE s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.

LITIGE :
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.